Réserve de Bruxelles sur la loi belge sur les jeux en ligne

Après la France, c’est au tour de la Belgique. En effet, la Commission Européenne a récemment demandé à la Belgique des clarifications sur le projet de loi présenté en mars portant sur les jeux et paris en ligne.
La Commission Européenne a notamment mis l’accent sur deux points précis du projet qui pourraient éventuellement nécessiter une adaptation par les autorités belges. L’exécutif européenne demande notamment à la Belgique qu’elle tienne compte, lors de l’homologation d’un exploitant, des conditions auxquelles celui ci a déjà dû satisfaire dans le pays membre d’origine. Le même point fut d’ailleurs soulevé par la Commission Européenne au sujet du projet de libéralisation français. De plus, Bruxelles souhaiterait aussi avoir des éclaircissements sur le fait que pour obtenir une licence pour l’exploitation de jeux en ligne, le détenteur de licences doit, au préalable, disposer d’une licence offline et le serveur doit se trouver stationné en Belgique.
De son côté, la Belgique n’a pas tardé à répondre et a souligné qu’elle entame des discussions avec les organes appropriés afin de pouvoir respecter les délais. En effet, la Belgique souhaiterait pouvoir faire adopter cette loi par le Parlement avant le 30 juillet prochain. De son côté, l’EGBA, l’association de jeux et de paris européenne, a félicité l’action de la Commission Européenne et les recommandations faites à la Belgique. De toute évidence, les problèmes mis en relief devraient pouvoir être réglés rapidement et les délais impartis respectés, ce qui n’est pas le cas de la France, où l’ouverture des jeux à la concurrence pourrait être retardée de près de quatre mois selon certaines sources.